Cadre législatif de base

La législation suisse qui régit la fabrication et le commerce des métaux précieux est l’une des plus sévères au monde. Nos membres sont soumis à la surveillance du Bureau suisse du contrôle des métaux précieux. Afin de protéger l’industrie et les consommateurs de la contrefaçon, les essayeurs jurés procèdent à des inspections individuelles pour déterminer la pureté des métaux. Ils sont également soumis à la loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d’argent sous l’égide de la FINMA (autorité de surveillance des marchés financiers).

Responsabilité et durabilité

Nos membres se basent sur le principe « Connais ton client ». Ce principe est appliqué et mis en œuvre tout au long de la chaîne d’approvisionnement, en respectant la législation nationale et internationale ainsi qu’un code de conduite auto-imposé.

Nos membres prennent très à cœur leur responsabilité sociale d’entreprise. Ils contrôlent et révisent en permanence leurs pratiques professionnelles pour atteindre les standards les plus élevés en matière d’environnement, de facteurs sociaux, de politique et de droits de l’homme. Ils participent par ailleurs activement aux instances nationales et internationales afin de gérer les ressources naturelles de manière responsable et de répondre aux exigences les plus strictes de lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et d’éviter le financement de conflits.

Une chaîne d’approvisionnement
soumise à différentes normes

Différentes associations d’industrie ont émis leur propre standard visant le même but mais adapté à leur industrie. La «Conflict-Free Gold Standard» du World Gold Council s’adresse directement aux compagnies minières tandis que la « Responsible Gold Guidance » vise les raffineries accréditées. La «Chain of Custody Standard» du RJC s’assure que les métaux précieux ont été produits de manière responsable tout au long de cette chaîne d’approvisionnement.

Initiative Better Gold

Quelques-uns de nos membres soutiennent l’Initiative Better Gold (BGI) qui représente un partenariat public/privé entre la Swiss Better Gold Association (SBGA) et le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO). Cette initiative met en œuvre les recommandations de l’OCDE qui ne sont pas contraignantes juridiquement, et notamment le devoir de diligence applicable à la chaîne d’approvisionnement de l’or. Le principal objectif de la BGI est de générer le développement durable de petites coopératives minières et de promouvoir la transparence et la traçabilité des produits or.

Responsible Gold Guidance

Tous les affineurs d’or certifiés par la LBMA (London Bullion Market Association) s’engagent à respecter les devoirs du « Responsible Gold Guidance » qui sont entre autres basés sur les recommandations de l’OCDE concernant le devoir de diligence de la chaîne responsable d’approvisionnement en minerais, ainsi que les standards de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. La conformité à ces directives est vérifiée par des tiers afin de garantir des standards élevés dans la lutte contre le blanchiment d’argent, contre le financement de conflit et les abus de droits de l’homme et également de combattre efficacement les sources de financement du terrorisme.

Responsible Jewellery Council

Le Responsible Jewellery Council (RJC) a développé son propre code de bonnes pratiques qui évalue les normes professionnelles (conformément à l’ILO) et éthiques, ainsi que le respect des droits de l’homme sur le lieu de travail au sein des entreprises membres, et certifie le recours à des audits réalisés par des tiers indépendants.

La chaîne de contrôle du RJC se charge de l’approvisionnement de la matière première qui sera transformée dans les locaux des membres certifiés. L’objectif est d’avoir des pratiques responsables tout au long de la chaîne d’approvisionnement, incluant les droits de l’homme, les conditions de travail, les impacts environnementaux, les pratiques commerciales éthiques ainsi que l’exclusion de financement de conflit.

Transparence et coopération

Nous collaborons étroitement avec les autorités suisses au niveau cantonal, national et international pour améliorer la transparence et la traçabilité de nos produits.

Nos membres sont particulièrement favorables à une réglementation sévère de l’industrie suisse des métaux précieux car celle-ci contribue à accroître la réputation de tout le secteur et sa compétitivité.